Les actions de l'association LCPA

"Le Crotoy Préservé et Authentique" a effectué plusieurs actions marquantes.

Sur cette page, nous vous présentons les principales.

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Action n° 1: Incorporation dans le domaine public communal des voies privées

Dernière minute: Suite à la visite d'une délégation de LCPA en Maire le samedi 7 octobre 2017, nous vous communiquons nos observations transmises à M. le Commissaire-enquêteur concernant l'enquête publique sur l'incorporation dans le domaine public communal des voies privées du Crotoy.
Fiche de synthese transmise au commissaire enqueteur 10 10 17Fiche de synthese transmise au commissaire enqueteur 10 10 17 (1.39 Mo)

Nos observations:

Thème : Enquête publique sur les voies privées du Crotoy

Objet : CR de la rencontre entre M. Erich LECLERCQ Commissaire-enquêteur  et les représentants de l’association LCPA à la Mairie du Crotoy – 7 octobre 2017 - 10h30

 Présents pour LCPA: Jean-Claude STEIL Président, Annie JACQUES Vice-Présidente, Charles CHAPRON Vice-Président et  Jean-Claude CHAMAILLARD Secrétaire Général

 Le Commissaire enquêteur expose précisément le cadre légal du projet de la Commune pour transférer les voies privées rues ou impasses à son domaine public.

Ces procédures sont classiques, légales, elles ont déjà été mises en œuvre dans de nombreuses communes de la région. Une des caractéristiques principale de cette procédure est qu’elle ne donne pas lieu à une indemnisation des propriétaires concernés. Dont acte.

 La Commune a en charge l’entretien de la voirie et souhaite uniformiser l’ensemble de la gestion des voies de communication communales et des réseaux (assainissement, eau, gaz et pluviales). Elle  a déjà la maîtrise du stationnement payant qui fonctionne dans un certain nombre des voies concernées sans d’ailleurs que les propriétaires aient été consultés (souhaite-t-elle augmenter les nombre des place payantes ? aucune information n’a été diffusée)

 Dans le passé une procédure avait  déjà été engagée : en 1986 une négociation de gré à gré n’a jamais abouti. Une nouvelle procédure juridique a été entamée en 2013 et reprise en 2017 qui aboutit à cette enquête publique. A priori elle ne répond à aucune demande des administrés.

 Nos observations :

 Les objectifs de la Mairie ne sont pas clairement définis.

Il ne faut pas faire d’amalgame entre ces rues qui sont toutes différentes. Les rues avec circulation, les impasses sans circulation ou le passage empierré comme la rue des Merlettes. Toutes ces voies privées devraient avoir un traitement différent.

 L’opération a un coût non négligeable puisque la Commune doit prendre en charge l’ensemble des mises à jour des documents cadastraux et notariaux des propriétaires des voies concernées (Estimation chiffrée non communiquée). Elle publie également sur son site une estimation sommaire de 100 000€  de dépenses d’aménagement, effacement des réseaux entre autres (p. 15 du Rapport de présentation général en ligne).

Nota bene : les procédures légales ne semblent pas cependant avoir été complètement respectées puisque l’ensemble des propriétaires du Chemin du canal n’ont pas été prévenus par lettre recommandée.

 Une des questions qui se pose d’emblée est celle de la reprise de cette procédure en 2017, alors que les finances de la Commune sont déjà engagées dans de lourdes opérations : aménagement de la rue de la Porte du pont, station d’assainissement, suite de l’effacement des réseaux dans les rues du centre historique du village, mise en place d’enrochements le long de la promenade Jules Noiret à cause de la montée des eaux, etc.

 L’association  LCPA estime que le projet des voies privées  n’est pas une urgence pour les Crotellois et en conteste donc le calendrier. L’augmentation des impôts locaux serait inadmissible. La mise en œuvre des projets énumérés ci-dessus, la rénovation du patrimoine immobilier de la Commune afin de créer des logements abordables pour les Crotellois, le projet de béguinage, les vestiaires et la tribune du stade de football, le soutien au projet de Maison médicale, ainsi que beaucoup d’autres projets de mise en valeur de la Commune semblent beaucoup plus urgentes.

 Un des objectifs de LCPA est de promouvoir au Crotoy une architecture et un urbanisme de qualité. La première phase d'enfouissement des réseaux entreprise depuis deux ans est une excellente politique, il nous semble qu'elle doit être poursuivie pour tout le centre historique.

 Ajouter à la charge de la Commune donc des contribuables, un certain nombre de rues et ruelles qui sont globalement en bon état (et même particulièrement soignées et végétalisées comme par exemple la rue des Merlettes), nous semble tout à fait inopportun, nous y sommes opposés, compte tenu des finances de la Commune et des collectivités locales en général, maintenant et probablement à l’avenir.

Pour le Bureau de LCPA
Jean-Claude STEIL, Annie JACQUES, Charles CHAPRON et Jean-Claude CHAMAILLARD
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Nous mettons à votre connaissance le courrier reçu par des Crotellois concernant le transfert des voies privées du Crotoy dans le domaine public.

Courrier envoye mairie 13 09 17Courrier envoye mairie 13 09 17 (1.37 Mo)

Le terme de transfert est "trompeur" car il désigne en fait une  expropriation sans indemnisation.
Quel est l'intérêt de la commune d'incorporer toutes ces voies au domaine public.
Est-ce pour mettre du stationnement payant !!! La plupart des voies privées ont déjà le stationnement payant.
LCPA s'interroge sur le coût d'une telle opération car les 200 propriétaires ont des titres de propriétés et en fonction des surfaces, payent au prorata sur leur taxe foncière.
La Mairie fera t'elle la démarche auprès des propriétaires et de leurs notaires pour faire la mise à jour des titres de propriétés ?
Le transfert de propriétés de ces rues, ruelles et impasses entraînera un coût supplémentaire d'équipement et d'entretien alors que nombre de rues relevant du domaine publique nécessitent déjà depuis des années d'importants travaux. Comment seront financés ces travaux certainement par l'augmentation de la taxe foncière et d'habitation de chaque propriétaire.
La Mairie a oublié de le dire !!!!

Quel est le projet? Quels aménagements, quels usages? Quel est le coût? (Il faut souligner que la pose des réseaux deviendrait obligatoire car ils n'existent pas dans certaines rues.)
Peut-on faire un amalgame de ces rues qui sont toutes différentes ? notammet les impasses où il n'y a pas de circulation:  Nampont, Carnot, Chemin des Pêcheurs, Quai Léonard et la rue des Merlettes
 
Il existe un doute sérieux sur la légalité de l'application de la loi 318-3 du code de l'urbanisme qui suppose un accord préalable de tous les propriétaires à l'ouverture de leur voie à la circulation publique. A défaut d'une démarche amiable nous sommes exposés à un abus de droit. Les recours inévitables vont compliquer ce dossier et en alourdir encore le coût.

LCPA s'interroge sur la pertinence de ce projet. N'y a t'il pas plus urgent dans notre commune de réaliser ce que nous considérons comme L'URGENCE ABSOLUE, à savoir la Maison Médicale ou la mise à disposition par la Mairie d'un local pour accueillir un nouveau médecin surtout quand on sait qu'à la fin de l'année, un des deux médecins Crotellois partira en retraite et que le 2eme médecin ne pourra pas accueillir tous ses patients.

Nous encourageons les propriétaires à venir nombreux défendre leurs intérêts et donner leur avis lors de l'enquête publique qui aura lieu du 7 au 21 octobre 2017.

Nous joignons ci-dessous l'article de loi L318-3

Article l318Article l318 (15.64 Ko)

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.
La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la commune.
L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique.
Lorsque l'entretien des voies ainsi transférées entraînera pour la commune une charge excédant ses capacités financières, une subvention pourra lui être allouée suivant les formes de la procédure prévue à l'article 248 du code de l'administration communale.

et la question écrite au Sénat sur les voies privées

 Senat question ecrite sur transfert voies privees lSenat question ecrite sur transfert voies privees l (19.02 Ko)

Question écrite n° 20524 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UDI-UC)

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 930

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, qui offre la possibilité aux collectivités de se voir transférer, d'office et sans indemnité, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations, sous réserve d'une enquête publique menée au préalable.
Dans le cas de propriétaires récalcitrants ne souhaitant pas céder gratuitement à la collectivité la propriété de la voie, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la commune a le pouvoir d'opérer au transfert d'office sans indemnité.
Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1219

Selon l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, « la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.

La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du conseil municipal.

Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'État dans le département, à la demande de la commune ».

Cette procédure est subordonnée à l'ouverture des voies privées à la circulation du public. Une voie privée ne peut être réputée affectée à l'usage du public que si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement au moins tacite de l'ensemble des propriétaires, lesquels peuvent décider de fermer la voie à l'usage du public.

En effet, le Conseil d'État a jugé que « le transfert des voies privées dans le domaine public communal prévu par ces dispositions (article L. 318-3 du code de l'urbanisme) est subordonné à l'ouverture de ces voies à la circulation publique, laquelle traduit la volonté de leurs propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer à son usage purement privé ; (…) le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation est en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public » (CE, 3 juin 2015, n°  369534).

Toutefois cette procédure n'est pas subordonnée à une quelconque indemnité. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé ce dispositif en ce qu'il est conditionné par le consentement préalable du propriétaire à l'ouverture à l'usage public marquant ainsi son renoncement à son usage purement privé, en ce qu'il libère ce propriétaire de toute charge, et car une indemnisation peut être envisagée de manière exceptionnelle lorsque le transfert entraînerait pour le propriétaire une charge spéciale et exorbitante, hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi (Conseil constitutionnel, 6 octobre 2010, époux A, n°  2010-43).

Dans ces conditions, une commune pourra procéder d'office au transfert de propriété à la condition, d'une part, que les propriétaires ne se soient pas opposés à l'ouverture de la voie à la circulation du public, et d'autre part, que ledit transfert n'entraine pas pour ces derniers, une charge spéciale et exorbitante, hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi. C'est seulement dans ce dernier cas qu'une indemnité pourra être accordée.

Notre commentaire
L'information essentielle est qu'il existe une jurisprudence récente et constante.
(.....)le Conseil d'État a jugé que « le transfert des voies privées dans le domaine public communal prévu par ces dispositions (article L. 318-3 du code de l'urbanisme) est subordonné à l'ouverture de ces voies à la circulation publique, laquelle traduit la volonté de leurs propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer à son usage purement privé ; (…) le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation est en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public » (CE, 3 juin 2015, n°  369534).

Dans ces conditions, une commune pourra procéder d'office au transfert de propriété à la condition, d'une part, que les propriétaires ne se soient pas opposés à l'ouverture de la voie à la circulation du public, et d'autre part, que ledit transfert n'entraine pas pour ces derniers, une charge spéciale et exorbitante, hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi. C'est seulement dans ce dernier cas qu'une indemnité pourra être accordée.

On retrouve les deux idées qui sont; la volonté des propriétaires et l'objectif d'intérêt général. Elles sont absentes du projet de la municipalité.
Il importe donc que lors de l'enquête publique, les propriétaires manifestent leur volonté  d'ouvrir leur voie à la circulation publique ou au contraire leur opposition.
Quant à l'intérêt général on le cherche en vain dans la démarche de la municipalité qui consiste à mettre à la charge de la collectivité l'aménagement et l'entretien de certaines voies ou impasses dont l'usage resterait réservé aux riverains !!
Il faut noter que le passage des réseaux n'apparait pas dans les conclusions citées au JO. Cette question est totalement indépendante.

Action N°2: LA POSITION DE LCPA SUR LE PPRN

1) Par arrêté du 10 Mai 2010, le Préfet de la Somme a lancé l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de submersion marine et de recul du trait de côte sur 10 communes du département dont Le Crotoy.

Ce PPRN est un tableau d’une évolution incertaine et représente actuellement plus de risques pour les biens et la population que l’hypothétique submersion.

Demain, suivant le PPRN, les quartiers historiques seront défigurés à grand renfort de « velux » ou même de plate-forme d’hélitreuillage sur les toits des maisons.

La présentation du PPRN dont l'étude a été faite par CREOCEAN, est très « négative » alors que l’on pourrait POSITIVER les actions. Ainsi, il conviendrait plutôt :

  • De laisser à l’initiative locale l’entretien voire la création d’ouvrages pour lutter contre les retraits de traits de côte à quelques endroits.
  • D'innover en matière de conception urbaine et architecturale pour intégrer au mieux le risque d’inondation sur nos zones rouges, inconstructibles désormais, à l’exemple de l’effort actuel des Pays Bas, nos voisins.

C’est en développant les zones dites « rurales » que nous réduirons à long terme les problèmes écologiques, sociaux liés à la surpopulation des grands centres urbains et nos communes devraient bénéficier prioritairement des dispositifs comme les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

Il faut clarifier, à court terme, la responsabilité de la gestion des digues de protection et leur entretien.

2) A Monsieur M. Jean-Claude GENAY, Sous- Préfet d’Abbeville, suite à son interview du mercredi 3 Août 2016 dans le « Journal d’Abbeville » et plus récemment à l’article sur le PAPI.

Nous sommes tout à fait conscients qu’un PPRN est « clairement porteur de contraintes » et la population est prête à accepter, dans la mesure où le plan est réaliste, fondé sur une étude scientifique fiable, ce qui est loin d’être le cas.

 Pour rappel, il faut savoir que CREOCEAN ne peut être accrédité de sérieux sachant par exemple que son étude ne prend même pas en compte l’ensablement de la Baie de Somme !

 Pendant des décennies, nous avons lutté (ou tenté de lutter) contre cet ensablement : nous pouvons répertorier un nombre important d’études, et que nous propose le PAPI ?... de refaire des études, cette fois dans le sens d’une marée montante !...

 Certes l’avis de la population a été pris en compte… Mais M. Le Sous- Préfet se garde bien d’indiquer que les 3 commissaires enquêteurs ont donné un AVIS NEGATIF…

 La concertation avec les maires des 10 communes concernées est faussée : En termes élégants et très diplomatiques l’Administration Préfectorale pourrait revoir des dotations, chercher des erreurs de forme dans les dossiers… Bref c’est l’épée de Damoclès sur nos élus de terrain…

La population du Marquenterre n’est pas exposée comme le village de Faute-sur-Mer en Vendée située sous le niveau de la mer… Nous sommes au-dessus largement de ce niveau et nous avons en plus érigé des digues au cours des siècles… Pourquoi ne plus les entretenir depuis quelques dizaines d’années ?

Enfin et très récemment, on reviendrait sur le sujet et l’entretien de la digue d’Authie Sud serait au programme.

Dans sa grande mansuétude, M. Le Sous-Préfet a accordé quelques « miettes » : par exemple l’amarrage des « mobiles-homes » au lieu d’une évacuation chaque hiver. Mais la création de plates formes d’évacuation à réaliser, à la charge du propriétaire, reste à l’ordre du jour et devrait être réalisée dans les 5ans à venir (au lieu de 2 ans précédemment !) ainsi que quelques autres mesures…délirantes !

Non, il est temps que la décision revienne à la population et non à une technocratie et décideurs qui ne sont plus capables de faire face avec réalisme et lucidité aux problèmes du moment.

Les associations sont l’émanation de la parole des citoyens. Elles doivent intervenir pour porter des solutions pragmatiques, réalistes et éviter que des études fantaisistes parasitent une fois de plus une action immédiate, emprunte de bon sens.

Depuis, tout récemment, le PAPI a enfin intégré un peu plus de réalisme mais débouche encore (et encore !) sur des études longues et coûteuses… La digue de l’Authie Sud qui devrait protéger le Marquenterre n’est pas là de se rehausser !...

3) LCPA soutient l’association AD PAR : Association de Défense des Propriétaires, des Artisans et Résidents du Marquenterre Baie de Somme

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte de l’association envoyée à M. Xavier Bertrand - Président de la Région « Nord-Pas de Calais-Picardie ».

Lettre ad par a xavier bertrand 21 02 16Lettre ad par a xavier bertrand 21 02 16 (246.03 Ko)

4/ MEDIAS: Ci dessous les articles de Presse concernant l’avis défavorable au PPRN.

a) COURRIER PICARD du 11 février 2016

Pprn avis defavorable courrier picard 11 02 16Pprn avis defavorable courrier picard 11 02 16 (193.24 Ko)

b) JOURNAL D’ABBEVILLE du 17 février 2016

Pprn avis defavorable journal d abbeville 17 02 16Pprn avis defavorable journal d abbeville 17 02 16 (279.85 Ko)

Juin 2016: Bien que la la Commission d'enquête publique unanime conclut à un avis défavorable sur le PPRN Littoral, le Préfet de la Somme a signé, sans modifications notoires, le PPRN.

L'AD PAR a déposé un recours, de même que le Collectif des 10 maires du Littoral maritime.

L'AD PAR ne manquera pas de répondre à M. le Sous-Préfet JC GENAY qui a eu "le culot" d'indiquer dans une interview aux journaux locaux que la concertation a bien eu lieu: il s'est bien gardé de mentionner que cette concertation était à l'unanimité opposée au PPRN.

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Action N°3 : NUISANCES DU CENTRE CONCHYLICOLE DU CROTOY

LE CENTRE CONCHYLICOLE DU CROTOY : L’ENVERS DU DECOR

LCPA apporte son soutien au collectif des riverains du centre conchylicole du Crotoy qui sont empoisonnés par les odeurs nauséabondes depuis l’ouverture du centre conchylicole en 2010.

Le Crotoy est très connu comme étant un port de pêche où il fait bon vivre. Les touristes viennent du monde entier pour visiter ce patrimoine traditionnel de maisons de pêcheurs et aussi pour manger des moules frites, plat local traditionnel très appréciés sur les terrasses des restaurants du Crotoy.

Seulement, l’envers du décor, c’est la pollution visuelle des fossés et olfactive (odeurs de gaz) engendrée par les rejets du lavage des moules au centre conchylicole et qui empoisonnent à tous les sens du terme les riverains.

Usine conchylicole pompe de relevage  Usine conchylicole rejet dans fosse

Beaucoup de réunions se sont passées depuis l’ouverture et le problème reste entier. Les autorités concernées se renvoient le problème les uns sur les autres, le syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral (SMBS) qui en est le maitre d’œuvre, le GIE Produit de la Mer qui regroupe les 14 mytiliculteurs, la Mairie du Crotoy qui a cédé le terrain avec un bail emphytéotique, Veolia qui assure l’entretien du centre conchylicole, l’Agence régionale de santé qui ne voit pas venir un risque sanitaire compte tenu de la présence de nombreux rats aux abord du centre.

La Mairie du Crotoy a réuni toutes les personnes concernées par ce problème le samedi 29 juillet. Le compte-rendu doit être rédigé par le SMBS car des accords verbaux auraient été pris en réunion. Le maître d’ouvrage de ce dossier est le SMBS (CONSTRUCTION ET EXPERTISE) qui doit donc rédiger le cahier des charges afin de lancer une consultation pour désigner un cabinet d’experts qui ne pourra pas être désigné avant un mois.

Les riverains attendent que des travaux de remise en conformité du centre conchylicole soient entrepris car il présente une erreur manifeste de conception. Ces travaux sont indispensables pour revenir à un environnement décent pour accueillir les touristes, digne du Crotoy dans le « Grand site classé de France ».

Cela bouge enfin !!! Le 10 novembre 2015, Madame le Préfète a informé le collectif des Riverains que suite aux renseignements transmis par la DDTM, il apparaît que ses services ont récemment procédé à de nouveaux contrôles mettant en exergue l'insuffisance d'opérations d'entretien des fossés de décantation.
Aussi, le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard a été enjoint de se mettre en conformité avec l'article 2.4 de l'arrêté préfectoral du 27 février 2009, dans les plus brefs délais, en vue de prévenir le dégagement d'odeurs nauséabondes.
De plus, Madame la Préfète assure que la DDTM veillera à l'application de ces dispositions et qu'une nouvelle étude va être prochainement lancée afin de proposer des travaux prioritaires pour améliorer la situation.

Depuis cette lettre, des travaux de vidange des fossés ont été entrepris. l'eau a baissé, ça ne sent plus les mollusques mais les vieux égouts.

Odeurs centre conchylicole 2  Odeurs centre conchylicole 3

Cela continue de bouger !!! Monsieur Emmanuel Maquet, Président du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, a envoyé un courrier le 4 décembre 2015 au GIE Produit de la Mer qui regroupe les 14 mytiliculteurs pour leur rappeler que le nettoyage des moules sur leur  concession en mer, la bonne tenue de leurs bacs décanteurs, la mise en place des paniers de dégrillage dans les ateliers ont été reconnus lors des groupes de travaux, comme indispensables au bon fonctionnement du centre conchylicole. Le règlement intérieur signé par tous presrit ces opérations.

Cependant, M. Maquet considère qu'il y a, depuis la mi-saison, un certain relâchement dans la réalisation de ces tâches car certains myticulteurs ne les exécutent pas toujours.
Le voisinage de centre conchylicole se plaint de nuisance offactive et un collectif  de riverains fait porter la responsabilité des mauvaise odeurs au fonctionnement du centre conchylicole.
Si ce constat de non respect de ces opérations perdurait pour certains d'entre eux, il serait difficile pour eux comme pour le Syndicat Mixte de trouver une solution.
Monsieur Emmanuel Maquet termine son courrier en demandant à tous de respecter le règlement intérieur, les agréments sanitaires et de redoubler de vigilances sur ces opérations de nettoyage afin de ne pas imputer le fonctionnement de cet outil collectif qui demande l'attention de tous.

 Le collectif des riverains est satisfait de ce courrier mais qui semble rester lettre morte car depuis le début de la saison  des moules (mars 2016), les riverains sont à nouveau très inquiets car les odeurs reprennent et cela devient insupportable.

Cela bouge au Centre Conchylicole:
Le 15 juin 2016, le collectif des Riverains a rencontré Mme Clémence Gariglietti, chargée de mission au Comité régional de la conchyliculture Normandie/Mer du nord.
Elle propose d'installer un produit de désodorisation et nous as laissé la documentation.
Le Collectif est preneur de toute solution qui pourra résoudre le problème d’odeurs, il en est de même pour les mytiliculteurs.
Elle les guidera dans l'installation. Ce n'est qu'un début et il faut tout essayer pour se sortir de ce problème.
Mme Gariglietti a rencontré des mytiliculteurs qui pensaient qu'il serait peut-être bien de rétrécir la largeur du fossé et faire rejeter l'eau au moment des marées hautes.
La livraison des actifs neutralisants d'odeurs  (KLEARIOS) est prévue le 29 juin et l'installation dans le fossé est prévue le 7 juillet pour raison de marées.
Mme Gariglietti prévoit une note explicative et un questionnaire d'évaluation pour  les riverains.
Cette solution est toutefois transitoire car ils ne peuvent pas faire de travaux plus conséquent en ce moment à cause de l’activité du Centre. 

Dernière minute: Les plaques ont bien été posées le 7 juillet et un mois aprés le résultat est plutôt décevant car les mauvaises odeurs sont toujours présentes.
De plus, un autre sujet d'inquiètude subsiste, à savoir, les rejets du centre conchylicole sur la plage à proximité du bord (environ 60 m). (voir photos)

Rejet sur la plage 1  Rejet sur la plage 2

Les rejets des fossés du centre conchylicole sortent par l'ouverture du regard au lieu de s'épandre dans le matelas de galets à proximité du regard.
En fait, le tuyau devrait rejeter cette eau usée à plus de 300 m de la plage.

Consciente de tous ces problèmes qui risquent à terme d'interdire la baignade au Crotoy, la Mairie et le Syndicat Mixte ont organisé une réunion le lundi 8 août 2016 dont l'objet était: Odeurs du Centre Conchylicole (voir le CR ci-dessous)

Cr de reunion odeurs du centre conchylicole du crotoy 08 08 16Cr de reunion odeurs du centre conchylicole du crotoy 08 08 16 (349.57 Ko)

Novembre 2016:
Depuis la réunion organisée par le Syndicat Mixte Baie de Somme du 8 août 2016, il ne s'est rien passé, rien sur les éventuels travaux envisagés lors de la réunion contre les odeurs et la pollution en Baie de Somme.
Aussi, dans un 1er temps, LCPA et le Collectif des Riverains "pour le mieux vivre en Baie de Somme au Crotoy, ont adressé à M. DE MESTER, Préfet de la Somme, à Mme BOURGAU,  Maire du Crotoy et à M. BUISINE, Député de la Somme, un dossier complet sur le problème des odeurs et de la pollution de l'Estran à la sortie du collecteur des rejets des fossés du centre conchylicole dont les résultat des analyses des eaux du "Geyser" effectuées par un laboratoire reconnu par les tribunaux. Ces résultats nous interrogent sur la nature et l'ampleur de la pollution en Baie de Somme.

Ce dossier et les 13 annexes seront consultables ci-dessous

Courrier au prefet sur le centre conchylicole 3 novembre 2016Courrier au prefet sur le centre conchylicole 3 novembre 2016 (772.72 Ko)

Dossier au prefet conchylicole du crotoy 3 novembre 2016Dossier au prefet conchylicole du crotoy 3 novembre 2016 (469.95 Ko)

Annexes courrier prefet centre conchylicole 3 novembre 2016 cAnnexes courrier prefet centre conchylicole 3 novembre 2016 c (5.44 Mo)

Le "Geyser"

Décembre 2016:
Notre commentaire de l'article du Journal de la Baie de Somme du Syndicat Mixte Baie de Somme N° 74 - Automne 2016

Quel optimisme de la part du rédacteur de l'article ci-dessous qui affirme que, "les odeurs vont disparaitre dans les prochains mois" !!!! sans donner de date. Nous savons par expérience que les prochains mois peuvent se transformer en plusieurs années.

Par contre, ce qui est nouveau, c'est que le SMBS reconnaît implicitement que les odeurs sont imputées au rejet des eaux  de lavage des moules qui stagnent trop longtemps dans les fossés du centre conchylicole.

De plus, il est écrit qu’il y a bien un dysfonctionnement du centre conchylicole et qu'une étude pour y remédier sera lancée pendant la période hivernale 2016/2017.

 Nous sommes mi-décembre, ce qui est désolant, c'est que le SMBS semble avoir choisi de développer une solution transitoire de lâchers des eaux, sans avoir la garantie que cela fonctionne aux niveaux  des odeurs et de l'assainissement  de l'Estran.

Pourtant la commune du Crotoy a déjà versé la somme de 23000 euros pour  effectuer les études qui ne sont toujours pas engagées en décembre 2016.

 Nous sommes inquiets car la solution  transitoire par lâchers d'eau  ne pourra démarrer qu'à la reprise de la saison des moules en avril 2017.

Rien n'a été entrepris pour évaluer  sérieusement l'ampleur et la nature du désastre en Baie de Somme et pour éradiquer définitivement  les odeurs nauséabondes.

 De toute évidence, nous pensons que dans ces conditions  les  Crotellois  ne peuvent pas supporter  ces problèmes récurrents  et   vivre  encore un nouvel un été 2017 avec les problèmes d'odeurs et de pollution de la Baie de Somme.

Le rédacteur de l'article a également oublié d'évoquer la prolifération de la pollution bactérienne. En fait il aurait dû écrire que la pollution olfactive est liée à la prolifération des bactéries dans la vase des fossés du centre conchylicole.

Article journal smbs sur odeurs centre conchylicole decembre 2016

Réponse de M. Le Préfet à LCPA et aux riverains du centre conchylicole

Voir les réponses (ci-dessous) de M. le Préfet au dossier envoyé par LCPA et le Collectif des Riverains du centre conchylicole.
M. le Préfet reconnait, suite à plusieurs visites de la DDTM qu'il y a bien un dysfonctionnement du dispositif de traitement des eaux de lavage des moules.
En fait, les eaux, avant rejet dans la Baie de Somme, devraient passer par un filtre à sable puis faire l'objet d'un traitement ultraviolet, afin de réduire la concentration en bactéries.

M. le Préfet demande à M. Maquet, Président du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand littoral, de lui communiquer pour le 31 mars 2017 les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de faire cesser ces dégagements nauséabonds tout en respectant les normes de rejet dans la baie.

C'est clair !! c'est un ultimatum. Il est temps que le SMBS prenne concience du problème et se décide enfin à lancer l'étude demandée par M. le Préfet et les travaux qui résulteront de l'étude.

Reponse du prefet a lcpa 23 12 16Reponse du prefet a lcpa 23 12 16 (287.35 Ko) et Reponse du prefet a collectif riverains 23 12 16Reponse du prefet a collectif riverains 23 12 16 (289.57 Ko)

Avril 2017: Une journaliste du Courrier Picard a écrit un article sur les odeurs du centre conchylicole provoqué par les fossés qui servent de bassin de décantation:

Article courrier picard sur le centre conchylicole 14 04 17Article courrier picard sur le centre conchylicole 14 04 17 (540.54 Ko)

17 mai 2017: LCPA a rencontré M. le Sous-Préfet d'Abbeville (voir CR de la réunion).
Cr visite sous prefecture du 17 mai 2017Cr visite sous prefecture du 17 mai 2017 (209.97 Ko)

Nous lui avons présenté un dossier intitulé "Le centre conchylicole - Un risque de santé publique, Une atteinte à l’écosystème" (voir ci-dessous)
Presentation centre conchylicole kPresentation centre conchylicole k (2.03 Mo)

2 août 2017 Réunion à la Mairie du Crotoy dont l'objet était le reporting par Mme la Maire, de la visite de M. le Sous-Préfet d'Abbeville faite le 25 juillet 2017 concernant essentiellement le problème récurrent des odeurs et de la pollution du centre conchylicole.
Voir CR de LCPA: Cr reunion mairie lcpa du 2 aout 2017Cr reunion mairie lcpa du 2 aout 2017 (394.79 Ko)

Le Journal d'Abbeville dans son édition du 9 août a fait un article sur la visite du Sous-Préfet sur le site du centre conchylicole et sur le parc à moules au pied de la mer.
Centre conchylicole journal d abbeville du 9 aout 2017Centre conchylicole journal d abbeville du 9 aout 2017 (864.7 Ko)

Les riverains et LCPA attendent beaucoup de la réunion du 20 septembre 2017 où nous espérons que le bureau d'étude pourra présenté une solution solide et pérenne pour régler ce problème.

Octobre 2017: Vous trouverez ci-dessous le communiqué de LCPA suite à la réunion qui s'est tenue à la Mairie du Crotoy en octobre 2017 en présence des représentants de la Sous-Préfecture, du syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard et des mytiliculteurs.

Nous vous communiquons les informations transmises par la Sous-Préfecture lors d’une réunion qui s’est tenue à la Mairie du Crotoy avec le cabinet d’étude en charge du dossier relatif aux odeurs et à la pollution du centre conchylicole.

Le cabinet d’études réalise actuellement  la première phase de l’étude dite "diagnostic" qui par nature, n’est pas destinée à établir de solution pérenne à ce stade. Ce n’est qu’au cours d’une seconde phase dite « préconisations » que le bureau d’études proposera des solutions au Syndicat Mixte Baie de Somme (SMBS) qui choisira la solution à mettre en œuvre. Il a été toutefois précisé que la/les solutions seront longues à mettre en place.

Il ressort 2 points importants de cette réunion :

1) D’une part, concernant la présence de bactéries Escherichia coli ('E. Coli) et d’entérocoques, le cabinet d’étude valide l’analyse faite dans la présentation de LCPA à M. le Sous-Préfet  en mai 2017. Comme nous l’avons écrit dans cette présentation, il s'agirait bien d'une pollution extérieure au centre conchylicole.
La Mairie qui est très concernée par le réseau d’assainissement du secteur,  a fait procéder à la vérification des réseaux. A priori, aucun problème n’est constaté. Seulement, comme le cabinet d’étude a constaté qu'il ne pouvait s’agir que d’une pollution externe au centre conchylicole, c'est bien à la commune du Crotoy et à VEOLIA, son délégataire, de trouver l’origine de cette pollution.

2) D’autre part, le cabinet d’étude qui a déjà travaillé sur des problématiques similaires dans des bassins de piscicultures en Bretagne, a évoqué une expérimentation qui a donné des résultats probants dans les piscicultures marines bretonnes : installer des aérateurs dans les fossés. Cette solution qui a le mérite d’être peu couteuse et rapide à mettre en œuvre, peut diminuer sensiblement les nuisances olfactives pour la prochaine saison de moules.  
Cependant, le bureau d’études rappelle qu'actuellement, son travail porte uniquement sur la phase de "diagnostic », et que cette solution évoquée n’a pas été vérifiée sur le plan technique. A cet effet, un groupe de travail a été mis en place composé du bureau d’étude, de représentants du Syndicat Mixte Baie de Somme et de 3 mytiliculteurs élus par l'ensemble des 14 mytiliculteurs.

Au-delà de cette réunion, LCPA demande de ne pas oublier le traitement de la pollution !

D’ailleurs, nous avons constaté que récemment, des clapets anti-retours ont été posés entre le fossé du centre conchylicole et le fossé de la ville du Crotoy, tout comme l’intervention de l’entreprise « SADE » qui a travaillé avec un camion-grue sur le réseau d’assainissement au niveau des pompes de relevage et des décanteurs.

A noter que la conclusion de la phase « diagnostic » du cabinet d'étude sera faite fin novembre 2017 lors d’une réunion du groupe de travail.
A la suite, LCPA sera invité par M. le Sous-Préfet  pour une restitution de cette conclusion.

Action n°4 : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE POSTE DU CROTOY

Le combat de notre association LCPA et de nombreux Crotellois pour ne pas avoir un bâtiment hors d'échelle qui défigurerait Le Crotoy prend un autre tournant puisque POSTE IMMO nous a envoyé un courrier qui mentionne que LA POSTE abandonne le projet actuel de LOGIS 62, rue de la Porte du Pont.

De plus, Le jugement du Tribunal d'Amiens a été notifié le 28 mars : il est conforme aux éléments présentés par le Rapporteur.
A savoir, le permis modificatif du 24 juillet 2012 accordant 11 places à LOGIS 62 sur le parking Jules Verne et le permis modificatif du 13 février 2013 accordant 10 places de stationnement sur le parking Jules Verne et 4 places rue de la Prison Jeanne d'Arc sont annulés car non conformes à la règlementation, ce qui  invalide par conséquent le permis de construire de décembre 2009.
C'est pourquoi, nous avons donc mis en historique tout le dossier LA POSTE au Crotoy.

 Mais, avec l'arrivée de la nouvelle Maire, Mme Jeanine BOURGAU, au Crotoy qui prendra certainement une autre option pour le terrain en accord avec LA POSTE.

 Par contre, pour LCPA, il n'est pas envisageable de laisser encore longtemps s'installer un terrain vague dans le cœur historique du Crotoy

 Il serait aussi  peu probable que la nouvelle Mairie fasse appel du jugement, d’autant plus que le bénéficiaire du permis de construire a abandonné le projet controversé de construction d'un immeuble pour LA POSTE par le promoteur LOGIS 62.

Nous avons aussi bien noté dans le programme municipal de Madame BOURGAU qu'il était écrit: "Relancer POSTE IMMO sur le dossier de la construction accueillant le bureau de Poste rue de la Porte du Pont"

Pour LCPA, il n'est pas envisageable de laisser encore longtemps s'installer un terrain vague dans le cœur historique du Crotoy et nous resterons vigilants sur la suite qui sera donné à ce dossier d'urbanisme

Le bureau de LCPA demandera prochainement un rendez-vous à Madame BOURGAU pour présenter notre association LCPA et évoquer ce dossier sensible d'urbanisme au Crotoy.

POSTE IMMO a rencontré Madame la Maire du Crotoy, le 7 mai 2014, et lui a présenté le 1er projet de bâtiment de la nouvelle poste.

Nous avons la confirmation que l'étude de faisabilité d'un nouveau bâtiment était engagée par POSTE IMMO rue de la Porte du Pont.

Il s'agirait d'un bâtiment R+1 comprenant le bureau de poste au RDC, quelques logements à l''étage et bien sûr des parkings.

Des fouilles ont été entreprises au mois de juillet 2014 pour éviter au constructeur, le désagrément de construire sur des tunnels qui sont nombreux dans ce secteur (voir ci-contre)

Fouilles du terrain de la poste
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Historique du centre ancien du carrefour de la rue de la Porte du Pont et de la Prison Jeanne d'Arc

Pour une meilleure compréhension du dossier POSTE IMMO, vous pouvez cliquer sur le dossier historique du centre ancien du Crotoy et de la maison de pêcheur laissée en déshérence par la Poste:

Le carrefour le plus ancien du CrotoyLe carrefour le plus ancien du Crotoy (850.79 Ko)

POSTE IMMO a rencontré Madame le Maire le 16 septembre 2014, pour lui présenter le résultat des sondages du terrain et une première esquisse du projet de bâtiment.

Le bureau de LCPA a rencontré Madame BOURGAU le 27 septembre 2014 pour évoquer ce dossier d'urbanisme au Crotoy.
Madame le Maire nous a indiqué qu'elle avait communiqué à POSTE IMMO un "Cahier des Charges" pour l'établissement du projet de bâtiment, à savoir:

  • ne pas détruire la maison de pêcheur situé à l'entrée de la rue de la Prison Jeanne d'Arc
  • respecter une hauteur du bâtiment conforme au futur PLU (10 m au faitage)
  • privilégier un aspect esthétique qui s'intègre au site ancien

Pour le moment le projet de POSTE IMMO est très flou. Il prévoit:

  • un immeuble comprenant un toit mansardé avec un étage et des combles aménagés
  • aligné sur l'immeuble de la pâtisserie mitoyenne
  • il y aura 5 ou 6 appartements (F2 et F3) destinés à la vente
  • un ascenseur pour cibler des acquéreurs plus âgés
  • un parking intérieur (un par appartement)

Au passage, POSTE IMMO a découvert l'existence des caves (tunnel) sous les anciens bâtiments et des servitudes qui n'avaient pas été prises en compte dans le 1er projet de LOGIS 62. Notamment pour l'immeuble de la pâtisserie:

  • existence d'une fenêtre
  • des tuyaux d'effluents qui passent dans l'ancienne cave
  • une excroissance qui correspond à un cabinet de toilette.

Une nouvelle rencontre Mairie / POSTE IMMO aura lieu le 16 octobre 2014 pour soumettre le projet retenu par POSTE IMMO et le projet définitif sera déposé pour fin décembre 2014.

Autre information: Madame le Maire rencontrera l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le mardi 4 novembre 2014, pour connaitre sa position sur la démolition de la maison de la rue de la Prison Jeanne d'Arc.

LCPA a également écrit à l'ABF pour lui faire part de notre inquiétude sur la suite qui sera donnée à ce dossier de construction qui nous l'espérons, s'intégrera bien dans le style des maisons du cœur historique du Crotoy.

Janvier 2015:
la réunion entre la Mairie et POSTE IMMO a bien eu lieu fin décembre 2014.

Lors de ses vœux à la population et au dernier Conseil municipal du 29 janvier 2015, Madame Le Maire a fait part que la demande de permis de construire du bâtiment sera déposée prochainement.

Mars 2015: le permis de construire le bâtiment de la Poste a été déposé le 25 mars 2015. Le plan initial est respecté.
Les travaux pourront démarrer après un délai d'instruction du dossier de 6 mois imposé par les bâtiments de France.

Juillet 2015: Le permis de construire a été validé par la Mairie, le 15 juillet 2015.

Il correspond à la hauteur près, au projet qui avait été présenté en octobre 2015.
A savoir, un bâtiment de 2 étages comprenant le bureau de Poste au RdC et 4 logements 2 T
et 2 T3 (2 logements par étage).
La petite maison de pêcheurs est conservée et servira de locaux techniques (rangement vélos, poubelles et climatisation).
Le parking est prévu dans la cour intérieure pour 4 véhicules dont un emplacement handicapé. L'entrée des véhicules se fera par le porche de la petite maison.

 

La nouvelle poste au crotoy 15 juillet 2015

Ce projet qui s'inscrit très bien dans le centre historique du Crotoy, correpond à la demande de LCPA qui était de conserver la petite maison de pêcheur et d'avoir une hauteur proche du futur PLU (10 m et non 18 m prévu dans le projet Logis 62).

Le projet présenté en octobre 2014 avait une hauteur de 10,42 m et la commission Urbanisme a accepté une hauteur de 11,77m pour que le bâtiment soit dans l'alignement de la maison voisine (Pâtisserie Thillard) de façon à ne pas créer une rupture.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fin des appels d'offres, le début de la construction du bureau de poste et des 4 logements prévu en mars 2016 est reporté à une date non connue.

De ce fait, la livraison du bâtiments qui devait avoir lieu en janvier 2017, est également reporté de quelques mois.

Juin 2016: La Poste a donné la vente des 4 appartements à 3 agences du Crotoy.
Ci-dessous la publicité de l'agence BRUNO

Publicite bruno sur immeuble la poste

Article du Journal d'Abbeville du 1er avril 2015:

Article journal d abbeville sur la poste 1er avril 2015Article journal d abbeville sur la poste 1er avril 2015 (678.93 Ko)

Novembre 2016:
Aurions nous été abusés par Poste Immo ? En fait, aucun appartement n'est vendu.
C'est peut être que:
- le prix rebute les acheteurs (environ 300 000€) ce qui est relativement cher comparé à des apparements équivalents en Front de Mer (digue Jules Noiret)
- le manque d'ascenseur (il y a 2 étages) décourage les personnes âgées d'acheter

ou tout simplement que Poste Immo a majoré son prix volontairement pour ne pas arriver à construire la nouvelle poste au CROTOY étant donné que le bureau de poste principal est à RUE. c'est un peu la politique actuelle de la Poste se séparer de ses bureaux dans les petites villes.

Août 2017: toujours pas de nouvelles informations de la part de POSTE IMMO

Octobre 2017:
Pourquoi la Poste qui depuis le 1er janvier 2011, est une société anonyme à capitaux publics investirait dans un bâtiment alors que l'agence est logée dans un batiment communal à un prix modique.
En attendant, Mme le Maire, lors du dernier conseil municipal, regrette que la Poste ne donne aucun signe quant à son projet rue de la Porte du Pont.
Eh ! si la Mairie augmentait le prix du loyer, peut-être que cela ferait réagir La Poste et son agence immobilière Poste-Immo ?

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Action n°54: MAISONS ABANDONNEES OU EN DESHERENCE AU CROTOY

2014: Nous avons ouvert un nouveau sujet sur les maisons en déshérence ou abandonnées dans le Crotoy.
Les statuts de LCPA ont pour objet la défense de l’environnement, du patrimoine bâti et de la propriété collective de la commune du Crotoy.
Notamment de veiller à la préservation de l’architecture typique du Crotoy et favoriser la réhabilitation des bâtiments anciens.
Hors, nous constatons qu’un certain nombre de bâtiments sont en déshérence voire dangereux pour la population.
Voici quelques exemples de maisons ou mur de propriété

Immeuble de la rue Ferdinand de Lesseps

Maison

Immeuble rue Carnot

Maison

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mur démoli rue de la Mer

Mur d moli rue de la mer

La ferme Poidevin

P1010248

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI LE LITTORAL

Août 2014: Il semblerait que le début de la rénovation d’un des immeubles en péril que nous avons cité, ci-dessus, à savoir celui de la rue Carnot, commencera prochainement. Il est prévu de rénover 6 appartements.
LCPA trouve qu'il est assez réconfortant de voir que le projet présenté sauvegarde largement la façade ancienne (briques, persiennes en bois, etc..).
Photo prise le 19 août 2014

Bache sur l immeuble rue carnot

Avril 2015: Hélas, notre espérance de voir ce chantier redémarré, n'est pas récompensé car la tempête de février a eu raison de la bâche.La rénovation est de nouveau arrêtée.

Juin 2016: ,La Mairie a pris un arrêté pour fermer à la circulation dans la rue Carnot car l'immeuble SCI LITTORAL menace de s'écrouler à tout instant. 
L'ABF a délivré le permis de démolir.
Littoral immeuble dangereux
Notre commentaire: Voilà le sort qui attend toutes les maisons en déshérence ou abandonnées. 
Elles sont promises à démolition. Ce n'est pas une mais trois ou quatre affaires du type La Poste qui attendent le Crotoy et ses habitants.

Quel gâchis ! j'espère qu'on ne va pas avoir encore une palissade pendant plusieurs années 
comme celles Rue de la Porte du Pont (voir terrain La Poste) ou Rue Ferdinand de Lesseps devant le monument aux morts des guerres !

Octobre 2017: L'immeuble "SCI LE LITTORAL" est au coeur d'une procèdure judiciaire entre la propriétaire et la socièté  qui a tenté de réhabiliter l'immeuble, sans succès d'ailleurs car la propriétaire l'accuse d'avoir fragilité l'immeuble qui aujourd'hui fait l'objet d'un arrêté de péril compte tenu de la dangerosité du site et du risque d'effondrement.

Au cours du dernier conseil municipal du 28 septembre 2017, Mme le Maire a fait part de sa mise en demeure de démolir. Malheureusement, un délai légal d'un an est à nouveau nécessaire pour faire aboutir la démolition à la charge de la propriétaire.

Les riverains dont 3 commerces et un cabinet médical devront attendre encore une année pour rendre à la circulation la rue Carnot

Novembre 2017
La ferme POIDEVIN située à Saint-Firmin-les- Crotoy, propriété de la commune du Crotoy est laissée à l'abandon. Quel gâchis !!
La ferme poidevin 1 La ferme poidevin 4

Notre commentaire: Voilà le sort qui attend toutes les maisons en déshérence du Crotoy.
Elles sont toutes promises à démolition. Ce n'est pas une mais trois ou quatre affaires du type La Poste qui attendent le Crotoy et ses habitants. Quel gâchis !
Nous espèrons que les riverains ne subiront encore une palissade Rue Carnot pendant plusieurs années comme ceux de la Rue de la Porte du Pont (voir terrain La Poste) ou de la Rue Ferdinand de Lesseps devant le monument aux morts des guerres ou ceux du 35-37 Rue de la Prison Jeanne d'Arc
!

Pourtant la Mairie cherche du terrain pour construire un hangar (information du Courrier Picard du 25 octobre 2017). Nous ne comprenons pas la logique urbanistique de la Mairie car ce terrain abandonné de la ferme POIDEVIN est tout trouvé pour construire ce hangar au lieu d'aller acheter des bâtiments amiantés dans le ville de RUE !!!!

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Commentaires (1)

1. lcpalecrotoy (site web) 30/12/2015

Contacter LCPA, nous vous ferons part de l'action du collectif de riverains qui est soutenu par LCPA. Nous avons mis sur le site les informations dont nous disposons.
A présent, La Préfecture et le Syndicat Mixte Baie de Somme ont pris en compte ce problème de nuisance.
Jean-Claude Chamaillard - tél: 0685522855

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