Règlement intérieur de l'association LCPA

Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale du 24/11/2012

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit 

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. 1.      Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

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